Mentions légales

1. Informations sur le site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Yveria l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Yveria

  • Créateur : Yveria

  • Responsable de la publication : Yveria

  • Raison sociale : Yveria

  • Responsable de la publication : personne physique ou morale

  • Webmaster : Yveria

  • Hébergeur : Shopify Inc. – 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada, K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Yveria implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site Yveria sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Yveria, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Yveria est mis à jour régulièrement par Yveria. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site Yveria a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Yveria s’efforce de fournir sur le site Yveria des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Yveria sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Yveria ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Yveria est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yveria.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Limitations de responsabilité

Yveria ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Yveria, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Yveria ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site Yveria.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Yveria se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’utilisateur peut exercer ce droit en adressant une demande par e-mail à :
📧 contact.yveria@gmail.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Yveria n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Yveria peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
Cependant, Yveria n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Yveria est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

10. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Glossaire

  • Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site

  • Données personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique